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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dernière mise à jour : 17/06/2025
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation ou un accompagnement dispensé par la Société, pour toute la durée de leur participation, qu’elle soit réalisée en ligne ou en présentiel.
Il a pour objet :
de définir les règles de comportement attendues,
d’encadrer l’usage des outils et supports mis à disposition,
d’assurer un climat d’apprentissage sain, respectueux et constructif.
Ce règlement est consultable à tout moment à l’adresse suivante : jaoidechelkhine.com/reglement-interieur.
Article 1 – Participation et assiduité
1.1. Participation active
Tout participant s’engage à suivre avec sérieux les formations ou séances de coaching, à respecter les horaires, à honorer les rendez-vous fixés et à participer de manière engagée.
1.2. Assiduité
L’assiduité est une condition essentielle. Toute absence non justifiée, retard répété ou comportement passif peut entraîner une suspension d’accès aux services, voire une exclusion définitive, sans indemnisation.
Article 2 – Comportement et éthique
2.1. Respect mutuel
Les participants doivent adopter un comportement respectueux envers :
les formateurs et les coachs,
les autres participants,
le personnel encadrant.
Aucun propos ou acte irrespectueux, violent, discriminatoire ou inapproprié ne sera toléré.
2.2. Intégrité
Toute forme de plagiat, tricherie, usurpation d’identité, ou comportement manipulatoire est strictement interdite.
Article 3 – Utilisation des outils et supports
3.1. Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique (PDF, vidéos, exercices, outils, contenus de formation) est :
strictement personnel,
non transmissible,
destiné à un usage éducatif.
Il est interdit de le copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement, sans autorisation écrite de la Société.
3.2. Accès à la plateforme
L’accès aux plateformes privées (espaces membres, groupes WhatsApp, etc.) est réservé aux participants inscrits.
Tout partage de compte, identifiants ou contenu confidentiel est strictement interdit.
Article 4 – Confidentialité et données personnelles
4.1. Confidentialité des échanges
Les informations échangées lors des séances de coaching, groupes privés ou forums sont confidentielles. Il est formellement interdit :
d’enregistrer, partager ou publier ces échanges,
d’exploiter des propos tenus par d’autres participants hors contexte.
4.2. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur.
Aucune exploitation commerciale ou externe ne sera faite sans consentement préalable.
Article 5 – Diversité et inclusion
5.1. Respect des différences
La Société valorise la pluralité des parcours, opinions et sensibilités.
Tout propos ou comportement à caractère raciste, sexiste, homophobe, discriminatoire ou stigmatisant entraînera une exclusion immédiate.
5.2. Dialogue bienveillant
Le désaccord est autorisé, mais doit toujours se faire dans un cadre bienveillant, constructif et argumenté.
Article 6 – Sanctions et procédures disciplinaires
6.1. Manquements
Tout manquement aux règles établies pourra entraîner :
un avertissement formel,
une suspension temporaire d’accès,
ou une exclusion définitive sans remboursement.
6.2. Procédure équitable
Avant toute exclusion, l’intéressé sera informé des griefs retenus et pourra présenter ses observations par écrit. La décision finale appartient à la direction de la Société.
Article 7 – Communication et support
7.1. Canaux officiels
Toute demande ou réclamation doit être transmise via :
le formulaire de contact du site,
l’email officiel : contact@jaoidechelkhine.com,
ou le canal prévu dans l’espace membre.
7.2. Délai de réponse
La Société s’engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement compris entre 48h et 5 jours ouvrés, hors jours fériés et périodes de forte activité.
Article 8 – Engagement qualité
8.1. Contribution active
La réussite des formations repose autant sur le contenu que sur la motivation et l’implication du participant. Une posture proactive est donc attendue.
8.2. Feedback
Les retours constructifs sont encouragés pour améliorer la qualité de l’accompagnement.
Des enquêtes de satisfaction peuvent être transmises à cet effet.
Article 9 – Droit à la vie privée
La Société s’engage à respecter la vie privée des participants.
Toute information personnelle, émotionnelle ou confidentielle partagée lors d’une session est protégée par une stricte confidentialité.
Article 10 – Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions réglementaires, pédagogiques ou techniques.
Les participants seront informés de toute modification par voie électronique ou via leur espace membre.
Article 11 – Acceptation du règlement
L’inscription à un programme de formation ou de coaching vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve.
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