Nos Conditions Générales de Vente, c’est ici

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17/06/2025

Article 1 – Présentation de la Société

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle exerce une activité de prestations de services dans les domaines du développement personnel, des relations humaines, de l’entrepreneuriat, de la formation en ligne, du coaching et de la transmission de compétences stratégiques. Ses services incluent, entre autres : accompagnements personnalisés, formations digitales, programmes audio ou vidéo, événements, et supports numériques.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site principal de la Société, ses sous-domaines, ainsi que toute plateforme associée à ses services numériques ou physiques.

Toute commande passée sur ces plateformes implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, prévalant sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable de la Société.

Article 3 – Nature des produits et services

3.1 Coaching

Le coaching proposé (relationnel, personnel, professionnel, business…) est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute séance réservée par un mineur sera annulée sans remboursement si l’information est découverte après la prestation commencée.

La Société se réserve le droit d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, non-respect des règles ou retard conséquent :

• Retard > 5 minutes pour une séance < 30 minutes,

• Retard > 10 minutes pour une séance ≥ 1h.

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé.

3.2 Formations en ligne

Les formations proposées sont :

• soit autonomes, accessibles en ligne selon les modalités précisées à l’achat,

• soit accompagnées, intégrant un suivi individuel ou collectif.

Une assistance post-achat limitée dans le temps peut être incluse, selon la formule souscrite. Elle n’est en aucun cas un engagement à vie.

3.3 Contenus numériques

Sont notamment considérés comme contenus numériques :

• ebooks, plans d’action, comptes-rendus PDF,

• vidéos de formation, livres audio,

• tests d’auto-évaluation.

Certains de ces contenus peuvent intégrer des éléments générés automatiquement (voix de synthèse, images IA…). En achetant, le client reconnaît et accepte cette méthode de production. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour ce motif.

3.4 Abonnements

Les abonnements sont personnels, non cessibles. Sauf indication contraire :

• Tout mois commencé est dû,

• L’accès est retiré immédiatement en cas d’annulation,

• Il n’y a aucun remboursement une fois le prélèvement effectué.

En cas de non-respect du règlement interne (groupes WhatsApp, règles de savoir-vivre, etc.), la Société peut exclure un membre sans indemnité.

L’abonnement donne accès à une bibliothèque de formations évolutive. Des nouveaux modules peuvent être ajoutés chaque mois, selon un rythme variable (par exemple : 1, 2, 3 ou 4). Aucune fréquence ni volume précis ne sont garantis, l’objectif étant de privilégier la qualité, la pertinence et la valeur stratégique des contenus.

De même, certains bonus (lives, interventions ponctuelles, coaching, contenus surprises, etc.) peuvent être proposés dans le cadre de l’abonnement, sans caractère obligatoire ni garanti dans le temps. Ces bonus ne font pas partie des éléments contractuels inclus dans l’abonnement et ne sauraient justifier un remboursement ou une réclamation.

Article 4 – Commande et exécution

Toute commande (coachings, formations, ebooks, événements…) se fait en ligne via un formulaire de commande ou une page de vente.

Le paiement est exigible à la commande, sauf mention expresse contraire. Les modalités de livraison (email, espace membre, etc.) sont indiquées à l’achat.

La Société se réserve le droit de :

• modifier l’équipe prestataire sans altérer la qualité de service,

• adapter le format ou le calendrier de prestation, dans le respect du nombre d’heures/étapes prévus au contrat.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon la situation de la Société. Le régime fiscal applicable (TVA non applicable – art. 293 B du CGI) peut être mentionné sur facture.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire,

• Virement,

• Paypal,

• Paiement en plusieurs fois (via Klarna, Paypal ou Stripe, selon disponibilité).

En cas de défaut ou retard de paiement :

• Les prestations sont suspendues,

• Des pénalités peuvent s’appliquer (taux légal ×3 + 40€ frais recouvrement – Art. L441-6 du Code de commerce).

Les acomptes versés sont non remboursables.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

6.1 Règle générale

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat,

• prestations de service commencées (coaching, appel stratégique, accès aux modules, etc.),

• produits personnalisés ou à usage instantané.

6.2 Exceptions – Garantie confiance

Dans certains cas expressément mentionnés sur la page de vente :

• une garantie de remboursement sous 14 jours peut être accordée,

• sous conditions (ex. preuve d’implication, demande formulée par écrit, usage raisonnable du service).

Toute demande sera étudiée au cas par cas. Aucun remboursement ne sera effectué :

• au-delà du délai,

• si le contenu a été largement consommé,

• pour un service utilisé de manière inappropriée.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes,

• honorer ses rendez-vous,

• respecter les règles de fonctionnement (ponctualité, respect d’autrui, confidentialité, comportement responsable),

• ne pas reproduire ni diffuser les contenus achetés.

Il assume seul la responsabilité de l’utilisation des contenus, méthodes ou conseils. Aucun résultat n’est garanti. La Société est tenue à une obligation de moyens, non de résultats.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, audios, textes, outils, visuels, documents…) sont protégés par les lois en vigueur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, partage ou revente sans autorisation écrite est formellement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 – Responsabilité et exclusions

La Société ne peut être tenue responsable :

• d’un échec ou d’une absence de résultats,

• d’un manque d’engagement ou d’assiduité de la part du client,

• de toute utilisation inappropriée des conseils ou formations,

• de bugs techniques indépendants de sa volonté (ex : panne internet, serveur externe, interruption plateforme tierce),

• des cas de force majeure (pandémie, grève, panne serveur, catastrophes naturelles…).

La responsabilité éventuelle est strictement limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Article 10 – Clause de non-concurrence et non-débauchage

Le client s’interdit de solliciter, recruter ou faire travailler un sous-traitant, collaborateur ou coach de la Société pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 12 mois après la fin du contrat, sous peine de dommages-intérêts équivalents à un an de rémunération brute.

Article 11 – Sous-traitance

La Société peut faire appel à des prestataires externes, sous-traitants ou partenaires pour la réalisation des prestations, dans le respect de la qualité initialement prévue.

Article 12 – Évolution des services et des tarifs

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment :

• la nature de ses services,

• le format ou la durée de ses produits,

• ses tarifs,

• ses conditions générales.

Ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf acceptation explicite du client.

Article 13 – Affiliation et parrainage

Les affiliés doivent :

• être majeurs,

• être déclarés en tant qu’entrepreneur (Kbis, SIRET…),

• ne pas acheter via leur propre lien affilié,

• ne pas utiliser de publicité payante (ex : Google Ads) avec leur lien.

Commission de 30 % HT versée à partir de 300 € cumulés. Paiement par virement chaque mois.

Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate du programme.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors des achats, formulaires ou abonnements (email, téléphone, adresse…) sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, l’amélioration du service, et l’envoi d’informations pertinentes.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données conformément au RGPD, en contactant : contact@jaoidechelkhine.com.

Article 15 – Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation (loi du 1er janvier 2016).
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 16 – Acceptation

Le fait de passer commande, de cocher une case d’acceptation ou de signer un bon de commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes conditions générales.