Nos Conditions Générales de Vente, c'est ici

Tout ce que vous devez savoir sur nos Conditions Générales de Vente, en un clic.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 17/06/2025

Article 1 – Présentation de la Société

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle exerce une activité de prestations de services dans les domaines du développement personnel, des relations humaines, de l’entrepreneuriat, de la formation en ligne, du coaching et de la transmission de compétences stratégiques. Ses services incluent, entre autres : accompagnements personnalisés, formations digitales, programmes audio ou vidéo, événements, et supports numériques.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site principal de la Société, ses sous-domaines, ainsi que toute plateforme associée à ses services numériques ou physiques.

Toute commande passée sur ces plateformes implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, prévalant sur tout autre document, sauf dérogation écrite préalable de la Société.

Article 3 – Nature des produits et services

3.1 Coaching

Le coaching proposé (relationnel, personnel, professionnel, business…) est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute séance réservée par un mineur sera annulée sans remboursement si l’information est découverte après la prestation commencée.

La Société se réserve le droit d'interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, non-respect des règles ou retard conséquent :

Retard > 5 minutes pour une séance < 30 minutes,
Retard > 10 minutes pour une séance ≥ 30 minutes.

3.1.1 – Modalités d’intervention et disponibilité

Interventions et accompagnement individuel ou en groupe
Les sessions de groupe mensuelles, tout comme les échanges dans les cercles privés (Telegram, WhatsApp ou autre plateforme), sont encadrés par l’équipe de Jaoide Chelkhine. L’intervention directe de Jaoide Chelkhine n’est pas systématique et reste laissée à sa libre disponibilité, selon ses impératifs professionnels ou personnels.

Dans tous les cas, la qualité du suivi est assurée par des experts ou partenaires formés et validés par Jaoide Chelkhine, garantissant la cohérence et la qualité du programme.

Aucune présence individuelle continue, ni échange personnel illimité, n’est garanti. Les interactions sont ponctuelles et réalisées à l’initiative exclusive de Jaoide Chelkhine ou d’un autre expert partenaire. Ce fonctionnement ne peut en aucun cas donner lieu à une réclamation ou à une demande de remboursement.

3.1.2 – Nature de l’accompagnement et responsabilité personnelle

Les sessions proposées dans le cadre de l’activité de la Société relèvent exclusivement d’un accompagnement stratégique et transformationnel, à visée de développement personnel et professionnel.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou psychiatrique, et ne se substituent à aucun traitement, suivi ou accompagnement médical.
Notre rôle est de fournir des outils, une clarté stratégique et un cadre de progression pour favoriser l’évolution personnelle et professionnelle du client.
Il est de la responsabilité du client, en cas de troubles de santé mentale, émotionnelle ou physique, de consulter un professionnel de santé qualifié.
La Société décline toute responsabilité quant aux décisions personnelles, effets secondaires ou interprétations issues de l’accompagnement, qui restent sous l'entière responsabilité du client.

Dans ces cas, aucun remboursement, ni échange, ni compensation ne sera accordé.

Disponibilité de l’intervenant principal
Les coachings individuels ou de groupe prévus dans le cadre des offres ou parcours transformationnels sont assurés par Jaoide Chelkhine ou, en cas d’indisponibilité, par un autre expert ou intervenant qualifié désigné par ses soins.
La présence de Jaoide Chelkhine n’est donc pas contractuellement garantie. Le client accepte expressément cette modalité en validant son achat, sans que cela ne puisse donner lieu à annulation, remboursement ou compensation.

3.2 Formations en ligne

Les formations proposées sont :

soit autonomes, accessibles en ligne selon les modalités précisées à l’achat,
soit accompagnées, intégrant un suivi individuel ou collectif.

Une assistance post-achat limitée dans le temps peut être incluse, selon la formule souscrite. Elle n’est en aucun cas un engagement à vie.

Note importante :

Tous les quiz, workbook, documents bonus et autres supports complémentaires aux formations vidéos en ligne sont proposés en supplément, pour enrichir votre expérience si vous le souhaitez.
Ils ne sont pas obligatoires, ni nécessaires pour suivre la formation avec succès.

Ils ne font pas partie des éléments contractuels inclus dans l’offre de formation et ne sauraient justifier un remboursement ou une réclamation.

3.3 Contenus numériques

Sont notamment considérés comme contenus numériques :

ebooks, plans d’action, comptes-rendus PDF,
vidéos de formation, livres audio,
tests d’auto-évaluation.
workbook
quiz

Certains de ces contenus peuvent intégrer des éléments générés automatiquement (voix de synthèse, images IA…). En achetant, le client reconnaît et accepte cette méthode de production. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour ce motif.

3.4 Abonnements académiques

Les abonnements sont personnels, non cessibles. Sauf indication contraire :

Tout mois commencé est dû,
L'accès est retiré immédiatement en cas d’annulation,
Il n’y a aucun remboursement une fois le prélèvement effectué.

En cas de non-respect du règlement interne (groupes WhatsApp, règles de savoir-vivre, etc.), la Société peut exclure un membre sans indemnité.

L’abonnement donne accès à une bibliothèque de formations évolutive. Des nouveaux contenus peuvent être ajoutés chaque mois, selon un rythme variable. Aucune obligation, aucune fréquence ni volume précis ne sont garantis, l’objectif étant de privilégier la qualité, la pertinence et la valeur stratégique des contenus.

De même, certains avantages, privilèges exclusifs et bonus (lives, interventions ponctuelles, coaching, contenus surprises, Telegram, WhatsApp etc.) peuvent être proposés dans le cadre de l’abonnement, sans caractère obligatoire ni garanti dans le temps. Ces bonus ne font pas partie des éléments contractuels inclus dans l’abonnement et ne sauraient justifier un remboursement ou une réclamation.

Reconduction automatique

Tous les abonnements, qu’ils soient annuels ou mensuels avec ou sans engagement de 12 mois, sont conclus avec tacite reconduction, sauf s'il y a une mention contraire sur la page de vente au moment de l'achat.

Sauf résiliation formulée par écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance, l’abonnement sera reconduit automatiquement pour une nouvelle période identique (12 mois ou 1 an selon la formule).

La demande de non-reconduction peut être effectuée via le formulaire de contact du site (https://jaoidechelkhine.com/contact) ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Conformément à la loi Chatel, le client sera informé par email entre 1 et 3 mois avant la date de reconduction, de la possibilité de mettre fin à son abonnement.

Puis-je résilier à tout moment ?

Non (sauf s'il y a une mention contraire sur la page de vente au moment de l'achat). Quel que soit le mode de paiement choisi (paiement unique ou mensualisé), toute inscription entraîne un engagement ferme de 12 mois.
La résiliation anticipée n’est pas possible.
La demande de non-reconduction pour l’année suivante peut être formulée au moins 30 jours avant la date d’échéance, par formulaire de contact ou courrier.

3.4.1 — Plateforme App SaaS JAOIDE CHELKHINE IA® :

Les abonnements sont personnels, non cessibles. Sauf indication contraire :

Tout mois commencé est dû,
L'accès est retiré immédiatement en cas d’annulation,
Il n’y a aucun remboursement une fois le prélèvement effectué.

L'abonnement premium à la plateforme JAOIDE CHELKHINE IA® donne accès à un écosystème numérique comprenant : le parcours Arbre Identitaire® (50 questions, 5 couches), le Profil IA personnalisé, le Coach IA Premium conversationnel, le dashboard de progression, les rituels de bien-être, le carnet de bord, le système de badges, le calendrier, la messagerie avec l'équipe, et les missions quotidiennes générées par l'IA.

Interconnexion des données : l'ensemble des données produites par l'utilisateur sur la plateforme (réponses, journal, rituels, messages, missions) sont analysées par l'intelligence artificielle afin de personnaliser l'accompagnement. L'utilisateur accepte expressément cette utilisation de ses données dans le cadre exclusif du service.

Coach IA : le Coach IA est un outil d'accompagnement automatisé. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, psychologique ou psychiatrique. Les échanges avec le Coach IA sont persistants en base de données au-delà de la session en cours pour un accompagnement personnalisé.

Profil IA : la génération du Profil IA est soumise à un délai de renouvellement de 7 jours (168h) plus ou moins. Les versions précédentes sont archivées et consultables. Le profil est généré à titre informatif et transformationnel — il ne constitue pas un diagnostic.

Disponibilité : la plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance technique signalées dans l'espace membre.

Les contenus, outils, profils IA, échanges avec le Coach IA et l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme JAOIDE CHELKHINE IA® sont destinés à un usage strictement pédagogique, éducatif et transformationnel. Ils s'inscrivent dans une démarche de développement personnel, d'exploration identitaire et d'alignement stratégique.

Ces contenus et outils :

— ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychothérapeutique, — ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé agréé, — n'ont aucune valeur de diagnostic médical ou psychiatrique, — ne se substituent à aucun traitement, suivi ou accompagnement médical.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et recommandations de la plateforme.

En cas de troubles de santé mentale, de détresse émotionnelle ou psychologique, ou de toute autre situation de vulnérabilité, il est expressément invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

La Société décline toute responsabilité quant aux interprétations, décisions personnelles ou effets secondaires résultant de l'utilisation de la plateforme.

Reconduction automatique

Tous les abonnements, qu’ils soient annuels ou mensuels avec ou sans engagement de 12 mois, sont conclus avec tacite reconduction, sauf s'il y a une mention contraire sur la page de vente au moment de l'achat.

Sauf résiliation formulée par écrit au moins 30 jours avant la date d’échéance, l’abonnement sera reconduit automatiquement pour une nouvelle période identique (12 mois ou 1 an selon la formule).

La demande de non-reconduction peut être effectuée via le formulaire de contact du site (https://jaoidechelkhine.com/contact) ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Conformément à la loi Chatel, le client sera informé par email entre 1 et 3 mois avant la date de reconduction, de la possibilité de mettre fin à son abonnement.

Puis-je résilier à tout moment ?

Non (sauf s'il y a une mention contraire sur la page de vente au moment de l'achat). Quel que soit le mode de paiement choisi (paiement unique ou mensualisé), toute inscription entraîne un engagement ferme de 12 mois.
La résiliation anticipée n’est pas possible.
La demande de non-reconduction pour l’année suivante peut être formulée au moins 30 jours avant la date d’échéance, par formulaire de contact ou courrier.

3.5 Avantages optionnels et fonctionnalités additionnelles

Certaines offres d’abonnement peuvent inclure, à titre optionnel, des avantages additionnels tels que :

accès à des groupes communautaires (Telegram, WhatsApp ou toute autre plateforme équivalente),
bonus ponctuels,
interventions exclusives (lives, masterclass, sessions de questions/réponses),
contenus ou supports surprises,
interactions facultatives avec l’équipe ou les intervenants.

Ces éléments ne constituent pas des prestations contractuelles essentielles et :

ne sont pas disponibles dans tous les abonnements,
ne sont ni garantis ni maintenus dans le temps,
peuvent être modifiés, remplacés ou supprimés à tout moment, sans préavis,
ne peuvent donner lieu à une demande de remboursement ou réclamation.

Les plateformes externes (Telegram, WhatsApp, etc.) sont utilisées à titre de support communautaire. Leur accès peut être suspendu ou retiré à tout moment, notamment en cas de non-respect des règles ou de changements opérationnels.

3.6 Modalités d’accès aux groupes (Telegram, WhatsApp, etc.)

L’accès aux groupes privés, lorsqu’il est proposé dans une offre, est fourni en complément et n’est jamais considéré comme une prestation principale.
La participation aux groupes n’est pas obligatoire et n’implique aucun engagement de disponibilité individuelle ou de réponse systématique de la part de la Société ou de ses représentants.

La Société se réserve le droit :

de limiter ou modérer les échanges,
d'intervenir ou non dans les groupes selon sa libre disponibilité,
de fermer un groupe ou de déplacer les échanges vers une autre plateforme.

Aucun suivi individuel illimité n’est garanti via ces espaces. Les interactions sont ponctuelles et ne peuvent donner lieu à une demande de remboursement ou réclamation.

3.7 – Fonctionnement du Cercle Privé Mastery, lives et événements

Le Cercle Privé Mastery est un espace d’accompagnement, d’échanges et de ressources mis à disposition des membres sous réserve de sa disponibilité.
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
– suspendre temporairement l’accès au Cercle,
– en limiter le contenu,
– en restreindre les fonctionnalités,
– ou d’en prononcer la fermeture définitive,
pour tout motif légitime, organisationnel, stratégique ou en cas de conditions rendant la poursuite du service impossible ou non viable.

Sessions en direct (lives), ateliers et interventions

Les sessions en direct, ateliers, interventions ponctuelles ou tout autre contenu interactif proposés dans le cadre du Cercle Privé Mastery ne sont pas garantis contractuellement.
Ils sont organisés uniquement si un nombre minimum de membres actifs est atteint, fixé à vingt (20) participants).

Si ce seuil n’est pas atteint, la Société pourra, à sa libre appréciation :
– annuler,
– reporter,
– adapter le format,
– ou remplacer la session par un contenu équivalent.

Ces adaptations ne sauraient ouvrir droit à un remboursement, une compensation, un avoir ou toute forme d’indemnisation.

Événements (en ligne ou en présentiel)

Les événements organisés dans le cadre du Cercle Privé Mastery ou de toute autre offre de la Société sont soumis aux mêmes conditions.

La Société se réserve le droit de :
– modifier la date ou le programme,
– changer d’intervenant,
– adapter le format,
– ou annuler un événement,
notamment en cas de nombre insuffisant de participants, de contraintes logistiques, d’indisponibilité d’un intervenant, ou de toute situation assimilée à un cas de force majeure.

En cas d’annulation ou de modification pour l’un de ces motifs légitimes, aucune indemnisation ni remboursement n’est dû, le client reconnaissant expressément que ces éléments ne constituent pas des prestations garanties mais des avantages additionnels non contractuels.

3.8 – Limites de résultats et engagement du client

Tous les produits et services proposés par la Société – y compris mais sans s’y limiter : accompagnements, coachings, formations, abonnements, ebooks, contenus numériques, événements et tests – sont des outils d’expansion personnelle, stratégique ou professionnelle.
Ils sont conçus pour transmettre des clés, déclencher des prises de conscience, favoriser la clarté, l’alignement et le passage à l’action.

Cependant, aucun résultat spécifique n’est garanti.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels, contextuels et comportementaux, notamment l’implication, la mise en pratique, le rythme d’intégration, les décisions prises et les actions engagées par le client.

La Société ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats, de stagnation ou d’insatisfaction, dès lors que les contenus ou services ont été délivrés conformément aux engagements contractuels.

Article 4 – Commande et exécution

Toute commande (coachings, formations, ebooks, événements…) se fait en ligne via un formulaire de commande ou une page de vente.

Le paiement est exigible à la commande, sauf mention expresse contraire. Les modalités de livraison (email, espace membre, etc.) sont indiquées à l’achat.

La Société se réserve le droit de :

modifier l’équipe prestataire sans altérer la qualité de service,
adapter le format ou le calendrier de prestation, dans le respect du nombre d’heures/étapes prévus au contrat.

Validité contractuelle :

Pour toute commande en ligne passée via le site ou un prestataire de paiement, le contrat est formé dès la validation de la commande et du paiement, qui valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les prestations de formations ou de coaching conclues par contrat personnalisé, celui-ci n’acquiert force obligatoire qu’à compter de la double signature des parties et de l’encaissement effectif du premier versement. Sans ce premier règlement, aucune prestation ne pourra être engagée et le contrat sera réputé nul et non avenu.

Admission et maintien dans le Cercle Privé

Le Cercle Privé Transformationnel est exclusivement réservé aux esprits engagés répondant à des critères spécifiques de sélection.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute candidature ou abonnement qui ne correspond pas à l’esprit, aux valeurs ou aux exigences du Cercle, sans obligation de justification. Dans ce cas, l’abonnement sera remboursé au prorata des sommes versées et des services consommés.

Candidature, frais d’étude de dossier et admission au Parcours Transformationnel

L’accès au Parcours Transformationnel proposé par la Société est soumis à un processus de candidature préalable, incluant la complétion d’un formulaire de sélection et, le cas échéant, le règlement de frais d’étude de dossier.

La soumission d’une candidature ne garantit en aucun cas l’admission au programme. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à en justifier les motifs.

Dans certains cas, des frais d’étude de dossier peuvent être demandés avant la validation de la candidature. Ces frais correspondent à l’étude personnalisée du dossier et au temps d’analyse consacré par la Société pour évaluer la candidature.

Ces frais :

ne constituent pas une garantie d’admission au programme,
ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables, quelle que soit la décision finale,
peuvent, à la seule discrétion de la Société, être déduits du montant total du Parcours Transformationnel en cas d’acceptation de la candidature et d’inscription au programme.

En soumettant sa candidature et en procédant au paiement éventuel des frais d’étude, le client reconnaît expressément et accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon la situation de la Société. Le régime fiscal applicable (TVA non applicable – art. 293 B du CGI) peut être mentionné sur facture.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire,
Virement,
Paypal,
Paiement en plusieurs fois (via Klarna, Paypal, Stripe ou en interne, selon disponibilité).

En cas de défaut ou retard de paiement :

Les prestations sont suspendues,
Des pénalités peuvent s’appliquer (taux légal ×3 + 40€ frais recouvrement – Art. L441-6 du Code de commerce).

Les acomptes versés sont non remboursables.

Engagement financier et paiements échelonnés :

Lorsque le règlement d’un produit ou d’un service est proposé en plusieurs échéances, ce paiement fractionné constitue une simple facilité de règlement.
L’intégralité du prix convenu est due dès la validation de la commande, qui vaut contrat ferme et définitif.
En cas d’arrêt anticipé, de renonciation, de non-utilisation du service, d’abandon ou pour tout autre motif, à l’initiative du client, la totalité des sommes restant dues demeure exigible, sans possibilité de remboursement, d’échange, d’avoir, de report ou de toute autre compensation, pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

6.1 Règle générale

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat,
prestations de service commencées (coaching, appel stratégique, accès aux modules, etc.),
produits personnalisés ou à usage instantané.

6.2 Exceptions – Garantie confiance

Cette garantie commerciale est optionnelle et uniquement valable lorsqu’elle est expressément mentionnée sur la page de vente correspondante. En dehors de cette mention explicite, aucune garantie de remboursement ne s’applique.

Dans certains cas si expressément mentionnés sur la page de vente :

Un essai gratuit ou un accès d’essai de 7 jours peut être proposé lorsque cela est clairement stipulé sur la page de vente. À défaut d’une telle mention, aucun essai gratuit n’est accordé.
Ou une garantie de remboursement sous 14 jours peut être accordée (s'il y a eu un paiement), sous conditions (ex. preuve d’implication, demande formulée par écrit, usage raisonnable du service).

Toute demande sera étudiée au cas par cas. Aucun remboursement ne sera effectué :

au-delà du délai,
si le contenu a été largement consommé,
pour un service utilisé de manière inappropriée.

La garantie de remboursement sous 14 jours peut est offerte exclusivement dans le cadre de l’abonnement annuel (paiement en une fois), à titre commercial et non obligatoire.

L'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois constitue un paiement échelonné ferme. Aucune garantie ni remboursement ne s’applique à cette formule. Le client reconnaît que l'engagement est contractuel, même en cas de résiliation anticipée.

6.3 Absence de remboursement, d’échange ou de compensation :

Il est expressément convenu qu’aucune demande du client ne pourra donner lieu, que ce soit de manière totale ou partielle, à un remboursement, un échange, un avoir, un report ou à toute autre forme de compensation.

Cette règle s’applique pour quelque motif que ce soit, y compris (sans que cette liste soit limitative) en cas d’arrêt anticipé, d’abandon, de renonciation, de non-utilisation du service ou de toute autre raison invoquée par le client.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes,
honorer ses rendez-vous,
respecter les règles de fonctionnement (ponctualité, respect d’autrui, confidentialité, comportement responsable),
ne pas reproduire ni diffuser les contenus achetés.

Il assume seul la responsabilité de l’utilisation des contenus, méthodes ou conseils. Aucun résultat n’est garanti. La Société est tenue à une obligation de moyens, non de résultats.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, audios, textes, outils, visuels, documents…) sont protégés par les lois en vigueur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, partage ou revente sans autorisation écrite est formellement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 – Responsabilité et exclusions

La Société ne peut être tenue responsable :

d’un échec ou d’une absence de résultats,
d’un manque d’engagement ou d’assiduité de la part du client,
de toute utilisation inappropriée des conseils ou formations,
de bugs techniques indépendants de sa volonté (ex : panne internet, serveur externe, interruption plateforme tierce),
des cas de force majeure (pandémie, grève, panne serveur, catastrophes naturelles…).
de l’absence de résultats attendus, quelle que soit la nature du produit ou service,
de toute interprétation excessive d’une promesse perçue, d’un témoignage ou d’un contenu marketing.

La responsabilité éventuelle est strictement limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Article 10 – Clause de non-concurrence et non-débauchage

Le client s’interdit de solliciter, recruter ou faire travailler un sous-traitant, collaborateur ou coach de la Société pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de 12 mois après la fin du contrat, sous peine de dommages-intérêts équivalents à un an de rémunération brute.

Article 11 – Sous-traitance

La Société peut faire appel à des prestataires externes, sous-traitants ou partenaires pour la réalisation des prestations, dans le respect de la qualité initialement prévue.

Article 12 – Évolution des services et des tarifs

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment :

la nature de ses services,
le format ou la durée de ses produits,
ses tarifs,
ses conditions générales.

Ces modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf acceptation explicite du client.

Article 13 – Affiliation et parrainage

Les affiliés doivent :

être majeurs,
être déclarés en tant qu’entrepreneur (Kbis, SIRET…),
ne pas acheter via leur propre lien affilié,
ne pas utiliser de publicité payante (ex : Google Ads) avec leur lien.

Commission de 30 % HT versée à partir de 300 € cumulés. Paiement par virement chaque mois.

Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate du programme.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors des achats, formulaires ou abonnements (email, téléphone, adresse…) sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, l’amélioration du service, et l’envoi d’informations pertinentes.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données conformément au RGPD, en contactant : [email protected].

Article 15 – Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation (loi du 1er janvier 2016).
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 16 – Acceptation

Le fait de passer commande, de cocher une case d’acceptation ou de signer un bon de commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes conditions générales.

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